Valorisation de l’agriculture :
Comité technique agricole
Le Comité technique agricole (CTA) a été créé en 2003 avant la mise en place du Comité de vigilance. Il a pour mandat de s’assurer que la communauté agricole sera compensée pour l’utilisation, à des fins autres qu’agricoles, de 32 hectares (ha) de terres agricoles du fait de l’agrandissement du site. À l’origine, il avait également pour mission de surveiller la gestion environnementale du lieu d’enfouissement et la mise en place des mesures prévues au plan de sécurisation. Toutefois, en 2007, ses responsabilités de vigilance et de suivi communautaire ont été relayées au Comité de vigilance, qui assume depuis l’ensemble des tâches de surveillance des activités du site.
Depuis 2005, WM étudiait avec le CTA, la possibilité d’un partenariat avec un promoteur pour l’implantation, à proximité du site, d’un complexe de serres alimentées au biogaz. Le projet devait s’inscrire dans un concept intégré de gestion optimale de l’énergie et des déchets. Finalement face aux difficultés de fournir un apport constant de biogaz au projet de serres, il a été convenu, entre les membres du CTA et WM, d’opter plutôt pour le versement de fonds par WM dans le but de valoriser les activités agricoles.
Pour gérer les fonds versés par WM dans le « Fonds de valorisation agricole », il a été décidé de créer un organisme sans but lucratif (OSBL) composé de bénévoles du milieu agricole. Cet OSBL aura notamment la charge de redistribuer ces fonds selon les modalités qui seront déterminées par les bénévoles siégeant au sein de l’OSBL.
Cet OSBL récupérera les responsabilités du CTA dès le début de l’année 2008 mettant ainsi fin aux activités du CTA.
Lors de la réunion du Comité de vigilance du 6 décembre 2007, le rapport d’activités du CTA a été présenté aux membres du Comité. Outre, les questions ayant trait au fonctionnement de l’OSBL en charge du « Fonds de valorisation agricole », les points abordés ont principalement porté sur les principes à partir desquels se fera l’octroi des compensations financières.
Le Comité de vigilance continuera de suivre le déroulement de ce dossier et les activités de ce nouvel OSBL.