Contribution de WM
Dans le but d'appuyer la bonne marche du Comité de vigilance, Waste Management s’engage à :
- rendre disponibles aux membres du Comité de vigilance les informations sur les activités entourant le site, la nature et la quantité des matières résiduelles admises, les rapports d’analyses relatifs au suivi, les rapports annuels, les projets et leurs impacts;
- informer le Comité, avec diligence et rapidité, de toute demande de modification de son certificat d’autorisation et de toute modification concernant la responsabilité de la gestion du site;
- organiser, au besoin, des visites du site durant les heures d’ouverture, afin que les membres du Comité puissent voir les installations et les équipements;
- assumer les coûts relatifs à la mise sur pied et au fonctionnement du Comité, et lui fournir les ressources matérielles nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. Toutes autres dépenses (embauche d’experts, recherches d’appoint, etc.) doivent faire l’objet d’une entente avec Waste Management;
- tenir compte des avis et des recommandations du Comité et mettre en œuvre, dans la mesure du possible et avec diligence, les solutions possibles.
